S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Texte complet
4.3.3. Un système d’extincteurs automatiques déclenchant le système d’alarme peut remplacer les systèmes de détection de chaleur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 4.3.3.